Conférence SHD 28 juin 2018 à 18h30

20062018

CYCLE DE CONFÉRENCES DU SHD

 Exercer l’autorité

 Pierre Laugeay, chef du Service historique de la Défense, vous prie de bien vouloir honorer de votre présence la conférence que prononcera

Monsieur Patrick BOUREILLE

Sur

La marine et le putsch d’Algérie

le jeudi 28 Juin 2018 à 18h30, au Château de Vincennes, Pavillon du Roi, salle des cartes

Un vin d’honneur suivra la conférence.

Entrée libre mais inscription obligatoire par retour de mail. (Se munir d’une pièce d’identité).

Contact : claire.miot@intradef.gouv.fr

 Le putsch des généraux représente l’ultime soubresaut de la longue crise politique et militaire qu’a été la guerre d’Algérie. Il en constitue un tournant majeur. Depuis 1955, les forces armées se sont vues confier des responsabilités policières, judiciaires ou administratives de plus en plus importantes. Les officiers se sont engagés à l’égard des populations à ne pas les abandonner et à maintenir l’Algérie française. Car, selon la directive du général Massu commandant la Xe DP, « la population constitue le véritable objectif de la lutte menée en Algérie ». Après le putsch, le colonel Argoud ne se justifie t’il pas ainsi : « Nous nous sommes formellement engagés à maintenir l’Algérie dans le pré carré français. Nous avons engagé la France, à travers notre personne, vis-à-vis de milliers de Musulmans, que notre parole seule a déterminés à combattre à nos côtés ». Il y a là, selon eux, une sorte de délégation du peuple souverain.

Ce cumul des fonctions civiles et militaires  ne peut que déboucher sur l’exercice d’un rôle politique majeur. Sur cette pente fatale s’engagent les officiers généraux en mai 1958, lorsqu’ils engagent un bras de fer avec les autorités gouvernementales suspectées de brader le territoire national. Le plan tripartite des putschistes d’avril 1961 ne consiste t’il pas en l’affirmation d’un pouvoir militaire à Alger, suivie d’une implosion du pouvoir politique métropolitain, complétée éventuellement par un plan Résurrection bis ?

Au-delà de cette première approche, c’est l’interprétation des notions du « devoir » et de « discipline » qui est en jeu en avril 1961. Alors ce n’est plus le 13 mai 1958 qui est invoqué, mais – les élèves assimilant les leçons du maître – bien plutôt le 18 juin 1940. On trouve ainsi parmi les putschistes d’authentiques résistants pour lesquels « l’obéissance n’est plus une vertu, encore moins une obligation, il peut arriver qu’elle ne soit même pas une excuse, bien plus encore qu’elle soit un crime ».

Il est dès lors intéressant d’étudier précisément l’attitude d’une des trois armées lors de cette crise. La marine présente par ailleurs l’intérêt d’être considérée comme ayant eu un rôle très marginal lors de ces événements. Elle semble avoir été « franchement hors du coup » pour reprendre une expression de Maurice Vaïsse. Selon la vox populi, la marine aurait été le sanctuaire de la légitimité républicaine. Michel Debré ne déclare t-il pas à l’Assemblée nationale le 25 avril, que les bâtiments de la Marine ont ouvert le feu à Kébir sur des légionnaires rebelles ? Honneur et fidélité, Valeur et discipline. Fermez le ban.

Après l’examen des sources disponibles, c’est l’ensemble de ce dossier que nous nous proposons de reprendre.

 Patrick Boureille est professeur d’histoire géographie, chef du bureau Marine du Service historique, docteur en histoire contemporaine de l’université de la Sorbonne avec « La marine et le fait nucléaire 1945-1972 » (prix de thèse de l’académie de Marine, prix de stratégie maritime Amiral Daveluy et prix de thèse de l’IHEDN 2009). Conférencier à l’École navale, à l’École d’application des officiers de marine, à l’École de guerre et au Centre des hautes études militaires, spécialiste des armes nucléaires et des ADM sous l’angle technique et stratégique, il est l’auteur de L’Ile Longue, Histoire d’un site exceptionnel en 2010 et sur L’arsenal de Brest, quatre siècles d’histoire industrielle (Prix Claude Bertault 2014 de l’Académie des Sciences morales et politiques) chez Palantines. Ses recherches sur la guerre d’Algérie l’ont amené à s’intéresser à l’action de la Marine nationale, tant sur la typologie de son engagement que sur sa participation au putsch ou au rapatriement de la population européenne et des harkis en 1962.

 




Fermez le ban ?

21022012

(De la part du GCA Dominique Delort, Président de la Saint-Cyrienne et du comité d’entente)

Fermez le ban ? dans INFOS fermer-le-ban-300x240 A l’attention de Messieurs le Présidents du TREFLE, de l’AEN, de l’AEA et de L’Épaulette,

Dès le mois d’avril 2011 nous avions évoqué ensemble les conséquences pour les officiers généraux de l’entrée en vigueur au 1er juillet 2010 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Il s’agissait de la transformation des soldes de réserve des officiers généraux en 2e section (OGX 2S) en pension militaire pour ceux âgés de moins de 67 ans au 1er juillet 2011. Plusieurs de ces OGX 2S avaient décidé de saisir la justice administrative.

Saisi de plusieurs dizaines de recours pour excès de pouvoir dirigés contre l’instruction fiscale du 5 avril 2011 qui interprétait la loi précitée le Conseil d’État s’est désormais prononcé.

Par deux décisions identiques du 8 février 2012 il a rejeté les requêtes demandant l’annulation pour excès de pouvoir des paragraphes 8 et 9 de l’instruction fiscale du 5 avril 2011. L’on peut considérer qu’il est ainsi définitivement mis fin aux démarches juridiques visant à annuler un texte qui paraissait contestable.

La haute juridiction administrative a par ailleurs attribué au tribunal administratif territorialement compétent une demande, qui était présentée à titre connexe de celle concernant l’instruction fiscale, et qui visait à annuler les décisions de dessaisissement du titre de solde de réserve et de concession consécutive d’une pension militaire de retraite. Elle a considéré qu’il y avait absence de lien de connexité.

Compte tenu de la décision principale relative à l’instruction fiscale prise par le Conseil d’État les requêtes (contestant les décisions individuelles de transformation de la solde de réserve en pension militaire de retraite) qui seraient éventuellement présentées ou poursuivies devant les tribunaux administratifs paraissent devoir être, très probablement, vouées  à l’échec.

Voir ces deux textes via les liens ci-dessous

Extrait renvoi 1

Extrait rejet 1

 







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