Décision du Conseil constitutionnel : éligibilité des militaires
10 12 2014L’ANOCR a diffusé les documents liés à la décision du Conseil Constitutionnel se prononçant en faveur de l’éligibilité des militaires au sein des conseils municipaux.
Les documents figurent ci-après : dossier, commentaires et décision proprement dite.
DOSSIER DOCUMENTAIRE ELIGIBILITE CC 28 NOV 2014
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