Droit d’association : les suites du jugement de la CEDH

21 10 2014

Suite aux deux jugements récents rendus par la CEDH (cour européenne des droits de l’homme), le président de la République a donné mandat à M. Bernard Pêcheur, conseiller d’état, de faire des propositions sur l’évolution du droit d’association des militaires.

Cette question doit interroger les associations représentatives sur l’évolution, le cas échéant, de leur mission.

La lettre de mission et les articles joints (CSFM et extrait du site Armées Media), éclairent le sujet mieux que les motions indignées des comités  Théodule habituels.

Pour en savoir plus : 

fichier pdf CR-CSFM-1 fichier pdf droit d’association fichier pdf Lettre mission-B. PECHEUR


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