Condition militaire : 7ème rapport du HCECM

Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a pour mission « d’éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire (…). Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations ».

Créé par l’article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n°2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, « d’éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire (…). Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations ».

Les neuf personnalités indépendantes qui composent actuellement le Haut Comité ont été nommées pour quatre ans par décret du Président de la République en date du 3 mai 2010.

Le Haut Comité a successivement traité dans ses six premiers rapports de l’attractivité des carrières militaires et des rémunérations (2007), de la mobilité des militaires et de son accompagnement (2008), de la reconversion (2009), des pensions militaires de retraite (2010), de la condition des militaires en service hors métropole (2011), de la condition des militaires du rang (2012) et, de nouveau, des rémunérations (2012).

En 2013, le Haut Comité a décidé de scinder le rapport annuel en deux parties :

•   un rapport thématique intitulé « Les femmes dans les forces armées françaises, de l’égalité juridique à l’égalité professionnelle », diffusé à l’été ;
•   une revue annuelle de la condition militaire qui inclut le suivi des recommandations, diffusée à l’automne.

Ce choix s’inscrit dans la logique de programmation des travaux du Haut Comité et vise, sur la base de ses travaux ainsi que des tables rondes menées par le Haut Comité dans un panel significatif d’unités militaires, d’une part à pouvoir présenter dans la revue annuelle de la condition militaire les données chiffrées de référence les plus récentes, et d’autre part à présenter dans le rapport thématique annuel la synthèse de ses observations sur le thème choisi par lui.

Le Haut Comité, dans ses analyses comme dans ses constats, se tient strictement à la mission d’instance indépendante qui lui est confiée par le législateur. Il émet les recommandations qui lui paraissent découler des constats effectués, sans s’interdire de formuler les appréciations que lui inspirent les situations observées.

Le Haut Comité, conscient des contraintes budgétaires strictes qui pèsent sur le ministère de la défense comme sur l’ensemble des autres ministères, a pris en compte ce contexte très difficile pour arrêter ses choix en matière de recommandations.

Le Haut Comité tient à remercier, pour la qualité de leur accueil, la parfaite organisation des visites et la contribution active qu’ils ont apportées à ses travaux, les personnels, civils et militaires, femmes et hommes, qu’il a rencontrés, notamment lors des auditions et des déplacements sur le terrain. Il remercie également les conjoints de militaires qui ont accepté de s’exprimer devant lui.

Afin d’évaluer la condition militaire et de produire un éclairage sur son évolution, le Haut Comité suit notamment par le biais de la revue annuelle un certain nombre de thématiques. Les tendances favorables ou défavorables constatées sont analysées au regard de leur impact sur l’équilibre sujétions/compensations attachées à la condition militaire.

Depuis 2012, le Haut Comité a adopté un ordre de présentation qui correspond au déroulement d’une carrière, depuis l’entrée dans les armées jusqu’à la période qui suit le départ de l’institution. La liste des évolutions législatives et réglementaires complète la revue elle-même.

Par ailleurs, il a été jugé nécessaire de réaliser une synthèse générale s’appuyant sur les observations propres à chaque thème étudié.

Le tableau de suivi des recommandations formulées dans l’ensemble des rapports précédents permet d’apprécier de quelle manière celles-ci ont été suivies d’effet, sont en cours de réalisation ou partiellement réalisées, n’ont pas donné lieu à une suite.
En 2013, ce tableau de suivi élaboré jusqu’ici à partir de la réponse officielle du ministère, a été réalisé à partir d’informations non exhaustives transmises par ses différents services. Certaines actions, bien qu’en cours de réalisation, ne sont pas insérées dans le récapitulatif.

Comme dans les précédents rapports, le travail du Haut Comité a dû tenir compte des limites imposées par les délais propres aux appareils statistiques nationaux (dont celui du ministère de la défense), dont les données sont en général, et de façon sensible, moins rapidement disponibles que celles des armées étrangères comparables.

Le Haut Comité s’est efforcé de réunir toutes les données quantitatives significatives permettant d’apprécier l’évolution de la condition militaire. Néanmoins, il souligne que certains aspects, parfois importants, de la condition militaire ne sont pas mesurables.

Le rapport à télécharger ( HCECM_Revue_annuelle_complete.pdf-2)