Civilianisation du soutien

Sur son blog  « Lignes de Défense », Philippe Chapleau, expert  Défense du quotidien Ouest-France, poste un article intéressant à propos du rapport et des préconisations des députés Geneviève Gosselin-Fleury (PS) et Damien Meslot (UMP) sur la civilianisation du soutien dont l’idée maîtresse est de réduire le nombre de militaires chargés du soutien et les remplacer par des civils fonctionnaires ou ouvriers d’état.

Après la civilianisation des « élites » (voir le post sur l’article du général Bentégeat), voila la civilianisation de la base… On appréciera, à la lecture du rapport, les risques de la pratique régulière du sport par les militaires (ou plutôt l’interprétation des honorables parlementaires, experts des questions de Défense) sur la préservation des effectifs !

 

« Lors de l’examen en commission (le 13 septembre) de leurs travaux sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense, les députés Geneviève Gosselin-Fleury et Damien Meslot ont beaucoup parlé de « civilianisation » (et aussi de Louvois, pour regretter une certaine « impunité » dans ce que le ministre Le Drian qualifie de « désastre »; cf. p. 73-115 du rapport).

Mme Gosselin-Fleury lors de la session traditionnelle d’échanges avec ses confrères de la commission de la Défense a ainsi « expliqué qu’il serait souhaitable que davantage de civils soient recrutés sur des postes administratifs, en lieu et place de militaires. Ces personnels civils ont, classiquement, le statut de fonctionnaires ou d’ouvriers d’État. » 

J’ai attendu la mise en ligne du rapport intégral (  i1353 Rapport parlementaire ) avant de revenir sur la question de la civilianisation.

Voici ce que j’en retire.

Premier point du rapport: la civilianisation est en retard. Le taux serait de 23% alors qu’il devrait être de 25% (cf. p. 53). Et « il ressort des travaux des rapporteurs que les déflations d’effectifs ont été proportionnellement plus importantes parmi les civils que parmi les militaires. »

Or, et c’est le second point de la démonstration des rapporteurs,  »la civilianisation des fonctions qui n’ont pas besoin d’être tenues par des personnels militaires constitue un véritable gisement d’économies » (cf. p. 54).

Informés par des « syndicats », les rapporteurs précisent que
– d’une part  »les obligations de maintien en condition physique et de formation continue des personnels militaires ne les rendent disponibles, théoriquement, que 1 000 heures par an environ alors que les civils le sont 1 600 heures » et
– d’autre part, « en vertu de leur disposition forte, et compte tenu des risques réels qu’ils courent en opérations, les militaires bénéficient donc, sur le plan financier, d’un statut plus avantageux que les fonctionnaires civils. Ainsi, un fonctionnaire civil de catégorie A du ministère de la Défense a coûté, en 2010, 68 801 euros en moyenne (pension incluse) à son employeur, contre 102 197 euros pour un officier ; un fonctionnaire de catégorie B a coûté 50 909 euros contre 58 592 euros pour un sous-officier ; un agent de catégorie C a coûté 36 133 euros contre 45 870 euros pour un militaire du rang. »

CQFD: « Pour Mme Geneviève Gosselin-Fleury, il ressort de ce constat que la civilianisation des effectifs du ministère de la Défense est aujourd’hui insuffisante, et qu’un effort résolu de civilianisation des soutiens est indispensable » (cf. p. 55).

Donc, il faudra supprimer 33 675 ETP entre 2014 et 2019, dont les deux tiers dans le soutien, tout en accroîssant la part des civils dans ce même domaine du soutien. Heureusement que l’un des rapporteurs a émis quelques doutes, Damien Meslot estimant qu’ »il y a un double risque à pousser trop loin la civilianisation des soutiens :
– non seulement la cohésion entre les forces et les soutiens pourrait être fragilisée,
– mais encore, elle risque de limiter les capacités de projection des soutiens, dont l’opération Serval a pourtant bien montré l’importance cruciale. »

Effectivement, à trop vouloir acheter la paix sociale dans l’Institution, à pratiquer des coupes claires et à réfléchir seulement en termes de rentabilité, on risque de créer, non pas une armée à deux vitesses, mais deux entités: celle des forces et celle du soutien, l’une composée de vacataires, l’autre de fonctionnaires.

Si cette logique devait l’emporter, à terme, on assisterait à un autre phénomène qu’idéologiquement certains milieux du ministère de la Défense (ainsi que les rédacteurs du rapport, cf. p. 140) rejettent: l’externalisation. Qui assurera les fonctions de soutien des forces, en cas d’opex par exemple, si statutairement la majorité du personnel des services de soutien en est incapable et si les capacités humaines militaires sont insuffisantes? Il faudra alors faire appel, ponctuellement, au privé. »