Devoirs de vacances

Un fidèle de ce blog m’a suggéré de mettre en ligne cet article de  « La Tribune » relatif au budget de la Défense.

Un peu austère avec une profusion de chiffres et des additions-soustractions permanentes mais instructif quand on va jusqu’au bout…

“Il y a eu un long suspens, très long. Finalement, le ministère de la Défense, à qui il manque déjà 1,9 Md€ fin 2011, devrait pouvoir finalement compter sur une partie des recettes exceptionnelles: cessions immobilières et ventes des bandes de fréquence, sur laquelle reposait la trajectoire financière de la loi de programmation militaire (LPM). C’est ce qui a été décidé lors d’un arbitrage interministériel, selon des sources concordantes.

De quoi parle-t-on exactement ? La totalité des recettes exceptionnelles s’élève à 2,26 Md€, constitué de 847 M€ de reports sur 2012 des produits de cession de 2011, de 900 M€  inscrits dans la loi de finances initiale et de 520 millions inscrits dans la loi de finances rectificative de mars 2012. Le ministère avait eu l’autorisation sous le précédent gouvernement de consommer 1,1 Md€ de recettes exceptionnelles dès 2012. Ce que l’Hôtel de Brienne a fait en partie, il en a dépensé 630 M€ à fin avril. Reste encore 1,6 Md€ . Le ministère pourrait compter encore sur une somme entre 600 et 800 M€.

Après plusieurs années de retard, la cession des bandes de fréquence des systèmes Rubis et Felin, qui devait rapporter initialement 1,05 Md€ au ministère de la Défense (450 M€ pour Rubis et 600 M€ pour Felin), s’est finalement conclu sur des montants bien plus importants : 936 M€ pour les bandes de fréquence de Rubis et 1,42 Md€ pour celles de Felin. Soit au total 2,356 Md€ . Le succès de cette vente compense l’échec du projet Nectar qui consistait à céder l’usufruit des satellites Syracuse à des opérateurs privés pour un montant de 400 M€. Et surtout le manque à gagner des cessions immobilières qui devaient rapporter 2 Md€ entre 2009 et 2012. Finalement sur ce montant, le ministère n’a pu utiliser que 894 M€. Soit un écart de 1,15 par rapport aux prévisions.

Au total, l’Hôtel de Brienne, qui attendait 3,47 Md€ de recettes exceptionnelles sur la période 2009-2011 (1,64 Md€ en 2009, 1,26 Md€ en 2010 et 570 M€ en 2011), n’a finalement pu compter que sur 980 M€. Soit un écart de 2,4 Md€, qui a fortement contribué au trou constaté fin 2011 par rapport à la trajectoire 2009-2011 de la LPM. En outre, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a récemment reconnu devant les députés de la commission de de la défense nationale qu’il lui manquait déjà 4 Md€ de crédits par rapport à la trajectoire de la LPM. « Il me manque déjà 4 Md€ pour tenir le rythme, sans faire de polémique. De plus, cette année, la progression devait être de 1 % », a-t-il expliqué aux députés.

La Cour des comptes évaluait quant à elle entre 4,1 et 6,4 Md€ les ressources budgétaires manquantes pour le budget de la Défense à fin 2013. Et entre 15 et 20 Md€ à fin 2020.”