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Du « devoir de réserve » au « devoir d’expression » ◊

13 01 2011

logoconseildetat.pngL’actualité et un commentaire parvenu hier m’ont incité à « exhumer » et actualiser ce billet de l’automne dernier…  

Je reproduis ici un paragraphe de la lettre de l’ASAF du 9 août, dont vous retrouverez l’intégralité sur le site de l’association (voir le lien ci-contre). Cette lettre prend tout son sens à l’éclairage de la décision du Conseil d’Etat faisant suite au recours du commandant (GEND) Jean-Hugues Matelly. Le Conseil d’État a annulé aujourd’hui le décret de radiation des cadres qui avait été pris à son encontre le 12 mars 2010.  Sa hiérarchie lui reprochait de s’être exprimé trop librement dans les médias, notamment pour critiquer le rapprochement entre police et gendarmerie. (JFD)

Extrait de la lettre de l’ASAF:

« Les armées doivent prendre conscience de cette situation et en tirer toutes les conséquences. En dehors du strict cadre de la conduite des opérations de guerre où le secret militaire demeure la règle absolue,  elles ne doivent plus se soumettre aveuglément à un soit disant « devoir de réserve » –  dont l’expression n’existe d’ailleurs dans aucun texte officiel (Il aurait été plus juste de dire « dans aucune loi statutaire ». Cette absence de restriction légale concerne également les autres catégories de fonctionnaires hormis  les membres du Conseil d’Etat. JFD) [1] – brandi par une « autorité » dès lors qu’un militaire ose s’éloigner de l’orthodoxie de rigueur sur un sujet d’intérêt militaire. Les dégâts de ce silence imposé et accepté  sont aujourd’hui dévastateurs tant pour les armées que pour la Nation.

Reprenant la formule du Chef d’état-major des armées devant les stagiaires du collège interarmées de défense au mois de juin 2010, il faut donc que l’armée assume dorénavant son « devoir d’expression » dans le cadre de son éthique. Il y va en effet de sa crédibilité et de la cohésion de la Nation. » (ASAF 08/2010)

[1]  Une réponse à une question écrite d’un député, publiée au Journal Officiel de l’Assemblée nationale (JOAN du 8-10-2001), précise: « L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique…Il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers… » (JFD)


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5 réponses à “Du « devoir de réserve » au « devoir d’expression » ◊”

  1. 20 01 2011
    serrurier grenoble (11:18:14) :

    Salut le site.
    Encore un excellent article comme d’habitude. Poursuivez comme cela c’est un plaisir de vous relire.
    A très bientot et une grande année 2011 !

  2. 13 01 2011
    Lt Cel (er) Lapaque (15:47:03) :

    L’éternel conflit du coeur et de la raison.
    Dommage que parfois l’on abandonne à tort l’étude du Cid à un âge ou les jeunes citoyens se forgent justement une morale de vie.

    Et puis j’inverserai les propos d’Alain c’est peut-être bien par la résistance qu’à Londres le Général DE GAULLE à maintenu la France dans l’Ordre.
    Alors que d’autres demandaient justement au nom de l’ordre de cesser de résister.
    « J’ai le droit d’exiger l’obéissance, parce que mes ordres sont raisonnables »
    le Roi au petit Prince Saint-Exupery

  3. 13 01 2011
    alphacom (09:34:10) :

    Je livre (de nouveau) à votre méditation le sujet du devoir de culture générale du dernier concours d’accès au CID:

    « Résistance et obéissance, voilà deux vertus du citoyen. Par l’obéissance il assure l’ordre, par la résistance il assure la liberté » Alain- 1912

    Cette dichotomie vous semble-t-elle conciliable avec votre engagement d’officier ?

  4. 12 01 2011
    christian lapaque (23:20:26) :

    Nous venons d’apprendre que le Conseil d’Etat avait retoqué les sanctions prises à l’encontre d’un officier de gendarmerie parce qu’il les trouvait exagérées en regard d’une faute qui toutefois peut être retenue.
    Le problème n’est peut être pas celui là.
    En effet comment est-il possible de faire cohabiter deux grands corps de l’Etat garants de nos libertés publiques sous contrôle de la Justice avec des régles concernant la liberté d’expression aussi disparates.
    Je partage le point de vue des gendarmes qui veulent conserver leur « état » de militaire. Il a l’avantage de mettre le devoir de servir comme loi.
    Il est réconfortant de savoir qu’encore aujourd’hui des citoyens se mettent au service de notre République et qu’en même temps ils conservent un regard critique.
    Mais servir impose l’obligation de s’exprimer (de toute façon au moment des votes), servir ne signifie pas servile, il faut savoir raison garder.
    Ce n’est pas parce qu’on les oblige à se taire que l’on doit conclure qu’ils n’ont rien à dire.
    Nous vivons une période difficile pour nos institutions démocratiques, les contingences économiques laissent trop accroire que toute dispersion des opinions est préjudiciable à l’économie de l’ensemble or le domaine de l’innovation et du progrès relève la plupart du temps d’une désobéissance.
    Faut-il alors faire l’éloge de la désobéissance certainement pas mais simplement respecter les hommes fondement de la véritable démocratie.
    «La vie crée l’ordre, mais l’ordre ne crée pas la vie.»
    [ Antoine de Saint-Exupéry ] – Pilote de guerre

  5. 1 01 2011
    christian lapaque (23:17:37) :

    Je partage ce point de vue, je l’étendrai même, « le devoir de réserve s’impose chaque fois que cela peut nuire aux forces dans leur préparation comme en opération ».
    Cela implique surtout qu’il ne faut pas se taire chaque fois que le silence nuit aux forces dans leur préparation comme en opération. La limite est fixée par le respect de la dignité des personnes et leur sécurité.
    Les Officiers ont donc un devoir de publication. Il n’est pas utile pour ce faire d’afficher ses convictions politiques.

    Et c’est là qu’il faut faire preuve de pondération, de modestie et d’audace car il y a souvent plusieurs chemins pour raconter la vérité. De toute façon il est de mon point de vue préférable de s’exprimer le plus librement possible en interne, car sinon les « imbéciles » peuvent jouer du confidentiel pour protéger leur ignorance.
    « Ceux qui restent sur sur place permettent de mesurer le chemin parcouru par ceux qui avancent » (un CEMAT il y a une vingtaine d’années déjà!).

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