Combien de temps encore?

4 09 2010

dindon.jpg Combien de temps en effet pourrons-nous continuer à « maltraiter » nos officiers sous contrat ? Combien de temps encore, la « richesse de nos différences » fondra-t-elle après le grade de capitaine ? Vaste sujet, mais aujourd’hui restons avec nos OSC. Tant que le statut de contractuel  restait la règle majoritaire, la situation était claire. On s’engageait pour un premier métier, par choix, par passion mais avec un horizon connu et accepté.

Là où les choses se troublent c’est lorsque la règle évolue et que le  contrat  laisse de plus en plus la place à  l’activation. L’objectif de 50% des OSC/E « activés » à l’issue du temps de commandement d’unité est aujourd’hui clairement annoncé. Dans le même temps, la proportion de spécialistes rejoignant l’active croît dans des proportions sensibles.

Et à terme qu’avons-nous ? De jeunes officiers d’active aussi, voire plus,  diplômés que leurs camarades directs et bien sûr semi-directs, bahutés dans un labyrinthe de mesures administratives inextricables autant que pénalisantes (d’autres mots  plus « popote »  me sont venus à l’esprit!)

On peut également noter que la sacrosainte « peau d’âne », allant jusqu’à déterminer les perspectives de carrière et parfois primer le rendement dans l’emploi (cas des officiers directs et semi-directs), devient ici transparente sauf à être assimilée au mieux à un DT (par la voie du DT/R)… Quand il n’est pas refusé par l’armée de Terre à un officier qui s’était vu diplômer, sur la même base, dans la Marine. Mais l’exception ne fait pas la règle.

Alors que ce jeune cadre ne devrait penser qu’à servir avec sérénité, à quoi est-il confronté ? Mes explications ne sauraient mieux en rendre compte que le message qu’il m’a transmis et qui est reproduit in fine.

J’entends d’ici les remarques de certains : « Il n’avait qu’à  faire Cyr, tenter les OST (il l’a fait) … ou rester dans le civil. » Ce serait oublier qu’on ne leur fait pas l’aumône en les accueillant. Et si demain ils choisissaient en masse la troisième option…

Les deux points, évoqués par ce « récent » capitaine (il a bien été promu le 1er août), feront l’objet d’une correspondance au CEMAT au cours de l’automne (JFD).

« Les 2 questions concernant mon parcours d’officier (et qui intéressent d’autres camarades dans le même cas que moi) sont les suivantes 

1.     Concernant la voie de l’enseignement militaire supérieur, j’ai un DT-R, donc un diplôme de l’EMS-1. Puis-je être candidat pour l’EMS-2

D’après les textes, les détenteurs d’un DT (ou DT-R) ne peuvent pas présenter l’EMS-2. 

  • J’ai obtenu le DT-R en 2005. Je me suis engagé en septembre 2003 suite à l’obtention de mon diplôme d’ingénieur Télécom et après avoir tenté OST. 

  • L’institution a reconnu la valeur de mon diplôme et de mon expertise technique en m’attribuant le DT-R pour lequel j’avais déposé un dossier de candidature. 

  • Aujourd’hui, je sais que je resterai bloqué avec mon DT-R car les textes ne me permettent pas d’être candidat pour l’EMS-2. 

  • Je devrais passer capitaine ce 1er août. Je suis passé de carrière en 2006. Je déroule un début de carrière dans l’institution militaire dans laquelle je m’investis car j’aime mon métier, et j’aime ce que je fais au quotidien avec mes équipes. J’aurais aimé m’investir d’avantage en postulant à l’EMS-2 mais cela reste impossible à ce jour. Y a-t’il une possibilité de tenter l’EMS-2 ? 

2.     Concernant la reprise de l’ancienneté dans le grade pour les lieutenants intégrés en 2005, 2006 et 2007 (donc toujours lieutenant en sept. 2008), il y a un doute par rapport au nouveau décret de septembre 2008. 

  • J’ai le parcours d’un lieutenant d’origine sous contrat intégré le 1 août 2006 avec une ancienneté de 2 ans de lieutenant à la date d’intégration (je suis passé lieutenant au 1er décembre 2004).
  • Avec l’ancien décret de 1976 concernant les CTA, l’ancienneté dans le grade était perdue. Le décret de septembre 2008 qui le remplace ne le fait pas ou en partie (le décret de 1976 a été abrogé donc annulé). Le décret portant statut particulier du 12 septembre 2008 « Corps techniques et administratifs » remet en cause le maintien de cette ancienneté avec une réserve. 

Voir article 14 chapitre 4 (pièce jointe). Il est écrit qu’il y a reprise de l’ancienneté dans le grade mais avec une limite de 1 an maximum pour les officiers recrutés Lieutenant sous contrat (article 4 chapitre 2). Cela est mon cas. A la lecture du nouveau décret je gagne un an d’ancienneté. Ma lecture du décret est la suivante : 

  • J’ai été recruté dans le CTA d’après l’art 4 § 2 alinéa a : OSC LTN entre 25 et 30 ans et possédant 2 ans de service comme officier. 
  •  De ce fait je rentre dans la nomination LTN du CTA d’après l’art 14 § 4 : nomination dans le grade détenu avec maintien d’une année d’ancienneté de grade.

  • Je rentre ensuite dans  l’avancement désormais institué du CTA: avancement à l’ancienneté au grade de CNE soit 4 ans, donc une nomination à/c de 1er août 2009.

Sauf modification de décret ou oubli de mesures transitoires (dates de concours, date d’intégration,…), je ne comprends pas pourquoi je ne suis pas passé capitaine au 1er août 2009.

J’ai essayé pendant un an d’avoir une explication claire de la part de mon CDU, ou de mon DRH, mais à chaque fois il m’a été dit que je n’étais pas concerné.

Mon général, pouvez-vous m’aider car je reste dans le doute sur mon passage de grade  et sur l’enseignement militaire supérieur. Mon cas est celui de beaucoup de camarades intégrés (en 2005, en 2006 et en 2007) qui, comme moi,  ne savent pas si le maintien de l’ancienneté les concerne, et s’ils peuvent concourir pour l’EMS-2. »


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